Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

- Investissements en matériel :

acquisition de matériel d’équipement et/ou de production liés au projet ;
travaux d’aménagement intérieur global des locaux pour un bail de 6 ans et plus ;
travaux d’aménagement intérieur partiel des locaux (climatisation, aménagement des espaces de vente (création de linéaires, d’étagères, d’îlots centraux), installation d’équipements spécifiques (vitrines réfrigérées, caisses enregistreuses, cuisine professionnelle etc, etc.) ;
Création et développement d’outil digitaux (application et autres, etc.).

- Investissements immatériels :

formation liée à l’équipement subventionné ;
frais de déplacement et d’hébergement du formateur ou du salarié en formation plafonnés à hauteur de 2 000 € ;
prestations de conseil et d’étude liées au projet ;
location de salle ou d’espace, pour les heures de formation.

- Fonctionnement de l’opération pour le démarrage de l’activité durant le premier trimestre :

acquisition du stock initial (marchandises, matières premières) ;
loyers du local d’exploitation ;
frais de communication liés au lancement de l’activité.

Structures de l'ESS.

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible),  plafonné à 56 000 €.

Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : 

- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :

Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
La Côte sous le vent ;
Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;

- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;

- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;

- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.