Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Projets de création et de développement.

Structures de l'ESS.

Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible),  plafonné à 56 000 €.

Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : 

- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :

Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
La Côte sous le vent ;
Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;

- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;

- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;

- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.